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détectives privés agent de recherche

Abac Détective Mots clés associés

La contre-enquête, Le problème des escroqueries et des abus de confiance, La possibilité pour le citoyen de déclencher une enquête poussée, Les recherches de personnes disparues, La lutte contre l'espionnage industriel, Interventions se rapportant à la gestion des entreprises, Interventions se rapportant aux affaires civiles, Avantages du caractère libéral de la profession


Bibliographie : la profession de détective privé

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Détective Privé
Présentation de la profession

Présentation de la profession d'Agent de Recherches.
Définition et mission de la profession de détective privé.
Evolution de la réglementation.

Une garantie pour les citoyens, une protection pour le commerce et l'industrie. Les Agents de recherche communément dénommés : "détectives", sont mandataires en recherche de preuves, de renseignements et d'informations. Ils exercent une profession libérale réglementée par la loi n°891 du 28 septembre 1942, modifiée par la loi n°80-1058 du 23 décembre 1980 et le décret n°81-1086 du 8 décembre 1981. Déclarés en préfecture et soumis au contrôle de l'autorité administrative, ces professionnels offrent, de par la législation en vigueur, des garanties de moralité, de probité et d'honorabilité.

Ils interviennent selon les dispositions des articles 1984 à 2010 du Code civil pour la prévention ou la réparation d'un préjudice. En règle générale, ils établissent, conservent ou fixent la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige (notamment avant tout procès). Leur action doit obligatoirement s'appuyer sur trois critères fondamentaux et indissociables, la légalité, la légitimité, et la moralité des causes à défendre. De plus ils doivent instrumenter sans jamais porter d'atteinte illicite à l'intimité de la vie privée d'autrui.

I) La contre-enquête

Les services administratifs officiels sont amenés à effectuer des enquêtes dans le dessein de découvrir des preuves de culpabilité dans le cadre d'infractions... Lire la suite de l'article La contre-enquête

II) Le problème des escroqueries et des abus de confiance

L'escroquerie, une fois le délit consommé et ayant abouti à sa conclusion, est habituellement du ressort des services administratifs officiels... Lire la suite de l'article Le problème des escroqueries et des abus de confiance

III) La possibilité pour le citoyen de déclencher une enquête poussée

Lorsqu'une infraction réputée mineure est commise, les services administratifs officiels, dans le meilleur des cas, enregistrent la plainte, mais ne font jamais d'enquête importante et approfondie, même si la victime estime subir un préjudice moral ou matériel grave... Lire la suite de l'article La possibilité pour le citoyen de déclencher une enquête poussée

IV) Les recherches de personnes disparues

L'action des Agents de Recherche se révèle particulièrement indispensable dans deux cas : Les mineurs disparus et présumés fugueurs et les personnes disparues majeures... Lire la suite de l'article Les recherches de personnes disparues

V) La lutte contre l'espionnage industriel

Une étude d'un journal a révélé que pour l'année 1980, l'espionnage industriel avait coûté à la France, la somme de 20 milliards de francs en devises ; et en 1983, 35 milliards de francs ! ... Lire la suite de l'article La lutte contre l'espionnage industriel

VI) Interventions se rapportant à la gestion des entreprises

La prévention ayant trait à la sécurité pour les commerçants, industriels et organismes financiers, découle notamment des études effectuées et des conseils prodigués par les Détectives Privés - Agents de Recherche ... Lire la suite de l'article Interventions se rapportant à la gestion des entreprises

VII) Interventions se rapportant aux affaires civiles

Les investigations poussées, parfois nécessaires à l'administration de la preuve, lors de problème de divorce, de droit de garde d'enfants ou de séparation, certaines recherches généalogiques, enquêtes prénuptiales, etc … ... Lire la suite de l'article Interventions se rapportant aux affaires civiles

VIII) Avantages du caractère libéral de la profession

Les Détectives - Agents de Recherche étant entièrement indépendants sont naturellement très peu susceptibles de subir des pressions. Par conséquent, ils offrent pour le citoyen, la garantie de l'objectivité d'une enquête... Lire la suite de l'article Avantages du caractère libéral de la profession

En conclusion

Les Détectives Privés - Agents de Recherche ont un rôle complémentaire aux services administratifs officiels et surtout aux autres professions libérales "auxiliaires de justice" telle que les avocats et les officiels ministériels... Lire la suite de l'article En conclusion

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